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Hébergement & Publication

Le site de l’Espace Muséal est hébergé par WIX.COM LTD
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La responsabilité de la publication incombe à Monsieur Bruno Méreau, Maire de Descartes.

La charge de la publication est déléguée aux agents du service public en charge de l'Espace Muséal. Contact : musee@ville-descartes.fr / +33 (0) 2 47 43 82 81

Logo et charte graphique de l’Espace Muséal

Le logo de l’Espace Muséal est la propriété de la Ville de Descartes. Il a été réalisé par Agathe Cordier (ACCE Communication). Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite. Pour toute demande contactez le service communication de la ville de Descartes.

Contenu multimédia du site internet de l’Espace Muséal

Le contenu multimédia du site Internet de l’Espace Muséal est la propriété exclusive de la mairie de Descartes. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée par mail à musee@ville-descartes.fr
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.” Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
La mairie de Descartes s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer par mail à musee@ville-descartes.fr

Liens vers le site de l’Espace Muséal

La mairie de Descartes autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. L’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site https://museedescartes.wixsite.com/museedescartes. La mairie de Descartes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.

Accès aux documents administratifs

Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication de documents administratifs produits ou reçus par les collectivités territoriales dans le cadre de leur mission de service public. Ce droit d’accès ne s’applique qu’à des documents achevés. Il ne s’exerce pas aux documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs. La loi protège également les intérêts privés, liés au secret en matière commerciale et industrielles lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, le secret des stratégies commerciales. Pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.
Vous êtes invité(e)s à adresser vos demandes, précisant vos coordonnées, l’objet de votre demande et toute information susceptible de l’éclairer à la Mairie de Descartes : accueil@ville-descartes.fr
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr

Textes en vigueur

Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Absence de responsabilité de la mairie de Descartes

La Mairie de Descartes s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
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